Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Gounature.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone.
1 - Identification de notre société
Gounature.fr
SARL au capital de 5000 €
www.gounature.fr
Siège social : Sagne-Redonde 43100 Mercœur
Mail : contact@gounature.fr
Tel : 04 71 74 67 33
SIRET 51149023700019
RCS 511 490 237
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Nicolas COMBE, Gérant.
Le site gounature.fr est hébergé par l’agence web BM-Services, ZA La Bastide, 48500 La Canourgue.
2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Gounature.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Gounature.fr jusqu'au complet paiement du prix.
3 - Commandes
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Les commandes se font :
- Sur Internet : www.gounature.fr
- Par téléphone : au +33 (0)4 71 74 67 33 (appel non surtaxé).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
4 - Paiement
Le prix est payable le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité.
Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Il peut toutefois faire le choix de mémoriser ses informations de paiement dans son navigateur.
En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.
En raison de la présence de produits vendus au kilo, le site Gounature.fr prend une empreinte de la carte bancaire du client lors de la commande et effectue le débit après la préparation de la commande afin de facturer chaque pièce à son juste poids et à ne pas facturer les éventuels produits manquants. Cette empreinte étant valable 6 jours seulement, pour les commandes devant être livrées après ce délai, le débit est effectué à la commande et l'éventuel trop perçu lié aux produits à poids variables est automatiquement ou manuellement remboursé sur sa carte bancaire après préparation et expédition.
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
- soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont sécurisées par la solution Paybox en liaison avec notre banque Banque Populaire du Massif central
- soit par chèque ou espèces (retrait drive, livraison à domicile) : le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
- soit par virement bancaire
5 - Livraison
Expédition uniquement en France métropolitaine.
Vous pouvez choisir entre 3 modes de livraison :
- Le retrait DRIVE : Gratuit / Retrait sur RDV à l'adresse : Avenue Pierre Mendés France 43100 Brioude
- Livraison à domicile sur votre tournée habituelle : Gratuit / Tous les 2 mois
- Livraison réfrigérée Chronofresh : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine de produits frais nécessitant le maintien de la chaine du froid. Le coût varie selon le montant de la commande.
La livraison sur les codes postaux de îles du littoral français et certaines zones de montagne n'est pas assurée.
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre service clientèle.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
6 - Validation d'une commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
7 - Produits
Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone.
Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits proposés sur le site Gounature.fr sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de Gounature.fr.
8 - Service Après-Vente
Période de rétractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Erreurs de préparation de commande
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Gounature, pour décrire précisément le problème rencontré.
Gounature procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles.
9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Gounature sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Gounature. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10 - Compétences - contestation
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.
En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable.
A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.